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SARL CONVERT INFORMATIQUE
1. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d'expédition sont calculés dans le bon de commande. CONVERT INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de CONVERT INFORMATIQUE jusqu'au complet paiement du prix.
2. COMMANDE
Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs.
Vous avez la possibilité d'enlever votre commande au magasin les jours ouvrés.
3. ENVOI / LIVRAISON
3.1 Généralités
Les produits achetés chez CONVERT INFORMATIQUE ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Le délai moyens habituel de livraison correspondent aux délais de traitement d'expédition (préparation du matériel, ajout des options, emballage) auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai habituel de 48H fourni par notre transporteur). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. CONVERT INFORMATIQUE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
3.2 Livraison en Colissimo via LA POSTE
Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de CONVERT INFORMATIQUE par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.
Notre conseil :
Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention " sous réserve de déballage " n'a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d'établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n'apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
3.3 Livraison TNT
Le principe :
Les livraisons TNT sont réalisées dans les 48 heures qui suivent la mise à disposition du colis par CONVERT INFORMATIQUE à TNT, du lundi au vendredi avant 15H.
La remise du colis se fait en main propre et contre signature, sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas d'absence de votre domicile (ou d'impossibilité de livrer pour d'autres motifs*) :
" vous êtes informé par un avis de passage à votre domicile
" le colis est automatiquement déposé dans le Relais Colis le plus proche
" vous recevez également par SMS et e-mail les coordonnées du Relais Colis dans lequel votre colis sera mis à votre disposition.
" vous pourrez alors retirer votre colis le jour même selon vos disponibilités et aux horaires d'ouverture du Relais Colis, sur présentation d'une pièce d'identité (ou d'une procuration).
*Attention, cette procédure n'est valable que si vous avez bien reçu un avis de passage de TNT dans votre boite aux lettres.
Aucun colis ne sera mis à disposition dans un relais sans que l'avis de passage du livreur TNT ne vous soit communiqué.
Si le livreur n'est pas en mesure de déposer un avis de passage dans votre boite aux lettres (par exemple en raison de l'impossibilité d'accéder à votre boite aux lettres à cause de la présence d'un digicode), le colis ne sera pas remis au relais annoncé. Un agent TNT tentera de vous joindre afin que vous lui communiquiez le digicode.
3.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à CONVERT INFORMATIQUE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 8. ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
4. DELAIS D'EXPEDITION
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. CONVERT INFORMATIQUE se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Généralement, pour un article disponible en stock :
Le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock.
5. RESPONSABILITES
CONVERT INFORMATIQUE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CONVERT INFORMATIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CONVERT INFORMATIQUE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
6. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue à la commande, par chèque bancaire, par virement ou par carte bancaire sur l'espace sécurisé de notre banque.
7. SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : CONVERT INFORMATIQUE, 76, rue du Docteur Lemoine - 51100 REIMS. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et sera envoyé à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8. GARANTIE, SAV ET DROIT DE RETOUR
8.1 Garantie
Tous les produits vendus sur CONVERT INFORMATIQUE sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La plupart de nos produits sont GARANTIE 3 mois à compter de la date d'encaissement. Le client dispose donc de 3 mois pour retourner sa commande en cas de panne.
Cas de la souscription à "Extension de garantie 6 mois" ou "Extension de garantie 12 mois" :
cela signifie que votre garantie (3 mois à l'origine), est étendue à 6 mois ou à 12 mois. Cette extension de garantie commence à la date d'achat et ne concerne que le matériel que vous avez achetez chez nous (la facture faisant preuve d'achat). Cette extension ne concerne pas les pannes dûes aux logiciels ou matériels que vous auriez ajoutés. Les frais de port du retour du matériel sont à la charge du CLIENT. La garantie couvre les pièces et la main d'oeuvre pendant la nouvelle durée dite d' "extension de GARANTIE".
CONVERT INFORMATIQUE ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de CONVERT INFORMATIQUE.
8.2 Modalités du retour SAV :
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.
- Remplissez soigneusement notre formulaire de retour SAV : plus vous serez précis dans les informations communiquées, mieux votre demande sera traitée.
- Photocopiez le BL ou la facture correspondant(e) aux produits retournés, en n oubliant pas de les mettre en évidence
(surlignage, marquage, etc.)
- Nous renvoyer les documents par Fax ou par e-mail: nous vous attribuerons un N° RMA.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
8.3 - Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés pour :
" Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels, Jeux PC) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé...
" Les produits pouvant " enregistrer " (cartes vidéo, disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
8.4 - Les retours pour panne au déballage
Modalités d'application de la panne au déballage
A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 7 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque sont communiquées dans le livret de garantie du matériel si tel n'est pas le cas veuillez vous référer au site internet du constructeur.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.
Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes…)
6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
7. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
8. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
9. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
8.5 Traitement de votre retour
Conformément aux articles L. 211-9 et L. 211-10 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
9. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, votre espace membre vous permet de connaître l'état de votre commande. Notre service Clientèle est à votre disposition :
- E-mail: contact@CONVERT INFORMATIQUE (du lundi au vendredi de 9h à 18h00)
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site CONVERT INFORMATIQUE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de CONVERT INFORMATIQUE est strictement interdite.
11. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CONVERT INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CONVERT INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. CONVERT INFORMATIQUE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. CONVERT INFORMATIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.convert-informatique.com . CONVERT INFORMATIQUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
12. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Reims (France) seront compétents.
13. INFORMATIONS NOMINATIVES
CONVERT INFORMATIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
CONVERT INFORMATIQUE - Tous droits réservés, reproduction interdite.
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